Le RSI laisse place au SSI
Protection sociale
La Sécurité sociale des indépendants succède au Régime social des indépendants, comme prévu dans le PLFSS 2018, pour en finir avec les dysfonctionnements. Une opération blanche pour les assurés qui n’ont pas de démarche à effectuer.
Adieu le RSI. Bonjour le SSI ! Le Régime social des indépendants (RSI) disparaîtra progressivement sur deux ans à compter du 1er janvier 2018. Il est remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour 6,6 millions d’artisans, commerçants et professionnels libéraux (dont deux millions de retraités) et leurs ayants-droits. Dont les pharmaciens exerçant en nom propre. Le régime général de la sécurité sociale, c’est-à-dire l’Assurance maladie, l’Assurance retraite et les Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations), prend le relais et la CNAMTS aura absorbé totalement le RSI au 1er janvier 2020.Un dispositif prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.« Cette réforme n’affecte ni les modalités de calcul des cotisations, ni le versement des remboursements (maladie, prestations maternité/paternité…) et prestations (invalidité, capital décès…) mais doit conduire à une véritable amélioration de la qualité du service » assure le dossier de présentation de la nouvelle structure.
Cette fusion facilitera les démarches de nombreux assurés qui alternent dans une même carrière professionnelle périodes de salariat et d’activité indépendante. Certains cumulant même les deux statuts. Pour ce passage du RSI au SSI, les assurés n’ont aucune action particulière à effectuer, si ce n’est l’habituelle mise à jour de la carte Vitale. Et leurs interlocuteurs restent les mêmes (caisses régionales, numéros de contact, adresses mail, comptes personnalisés en ligne…). Le site a seulement changé d’adresse. Les vingt-neuf caisses régionales du RSI deviennent des agences de Sécurité sociale pour les indépendants. En 2020, l’interlocuteur unique sera la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) correspondant au siège social de l’officine.
Le réseau des Urssaf recouvre désormais les cotisations. Les pharmaciens titulaires peuvent déclarer leurs revenus en ligne, ou confier cette démarche à leur expert-comptable, sur net-entreprises.fr. L’Urssaf, après calcul des cotisations (les variations de revenus seront prises en compte en temps réel et des délais de paiement pourront être accordés en cas de difficultés financières) envoie un échéancier prévoyant un versement mensuel ou trimestriel.
Le système de retraite des pharmaciens titulaires reste autonome et géré par la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).
Contacts
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