Bulletin de salaire simplifié

L'employeur doit remettre à ses salariés un bulletin sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible, avec des libellés plus clairs. Notamment, les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage.

Mentions nouvelles et mentions supprimées

Trois nouvelles mentions doivent désormais figurer sur les bulletins de paie :

• le montant total des exonérations et exemptions de cotisations dont a bénéficié le salaire pour la période considérée ;
• le montant total versé par l'employeur, c'est-à-dire la somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions patronales, déduction faite des exonérations et exemptions appliquées ;
• la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public. fr.

En revanche, la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, ainsi que le numéro sous lequel ces cotisations sont versées, ne font plus partie des mentions obligatoires.
La mention du taux des cotisations patronales n'est plus obligatoire. Néanmoins, les entreprises conservent la possibilité de les mentionner si elles le souhaitent.

Deux nouveaux montants au bas du bulletin

Outre le "net à payer" et, le cas échéant, le "net fiscal", deux nouveaux montants figurent désormais au bas des bulletins.
Le montant "Allègements de cotisations", qui représente le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales appliquées à la rémunération brute, y compris cette fois-ci l'avantage résultant du taux réduit d'allocations familiales.
Le montant total versé par l'employeur, c'est-à-dire la somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des éventuelles exonérations et exemptions des mêmes cotisations et contributions.