Les réserves de l’Académie sur l’extension de l’AMP

Le projet de loi de bioéthique sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir de ce mardi 24 septembre.
L’Académie Nationale de Médecine (ANM) a exprimé sa position officielle sur le projet de loi relatif à la bioéthique dans un rapport adopté lors de la séance du mardi 18 septembre 2019.
Les principales remarques exprimées par l’ANM concernent « l’extension de la procréation hors indication médicale », pour laquelle les « réserves relevant du domaine de la médecine » ne lui paraissent ne pas avoir été suffisamment prises en compte. Cela s’applique à l’extension de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, et à la question de l’autoconservation des ovocytes par volonté personnelle, qui sont, pour l’ANM, « des demandes sociétales pour des femmes qui ne souffrent d’aucune pathologie de la reproduction ». L’Académie estime que « la conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure qui n’est pas sans risques pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant ». Elle met également en avant les risques potentiels liés à la possibilité pour les femmes de conserver leurs ovocytes en dehors de tout motif médical : surmédicalisation des grossesses, recul de l’âge moyen de la première grossesse, risques liés aux inductions de l’ovulation et aux échecs. « L ‘ANM regrette que, dans les débats, l’information des femmes ne soit pas présentée de façon suffisamment objective et que l’autoconservation de leurs ovocytes puisse apparaître comme une garantie de réussite lorsqu’elles décideront du moment de leur grossesse ».
Sur la question de l’anonymat du donneur, l’ANM est favorable « à une évolution maîtrisée vers l’accès aux origines », mais souligne « l’actuel équilibre fragile entre donneurs et couples hétérosexuels infertiles », mettant en garde contre « un déficit de dons de spermes et un allongement des délais portant préjudice aux couples hétérosexuels souffrant d’une infertilité qui relève d’une indication véritablement médicale » lié à l’extension prévue de l’AMP, et le risque de « marchandisation des produits du corps humain » résultant d’une demande supérieure à l’offre.

Promouvoir les dons d’organes

Concernant le don d’organes, de tissus ou de cellules, l’ANM est en accord avec les propositions du titre II du projet de loi (améliorer l’accès à la greffe et étendre les possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques), et « estime que le don d’organes et de tissus devrait être érigé en cause nationale ».
Par rapport au titre III, sur la diffusion de nouveaux progrès scientifiques et technologiques, l’ANM approuve les propositions formulées mais regrette « qu‘une loi générale sur l‘Intelligence artificielle n‘ait pas été soumise au vote du Parlement préalablement ou dans le même temps que la révision de la loi de Bioéthique ».