Lesquels sortiront du monopole pharmaceutique ? 

La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont déterminé une liste de produits de contraste touchés par cette réforme. Parmi eux, on trouve l’acide gadotérique, l’iodixanol, ou encore le sulfate de barium.

L‘article 49 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2023 a apporté des modifications significatives au circuit d’approvisionnement et aux modalités de financement des produits de contraste utilisés en radiologie pour les scanners et les IRM. Ces changements impliquent l’intégration de ces produits dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale, avec la nécessité d’un arrêté ministériel pour ajuster les tarifs de ces forfaits techniques. Initialement prévue pour le 1er juillet 2023, l’entrée en vigueur de cette réforme a été reportée au 1er mars 2024. En conséquence, la prescription préalable des produits de contraste aux patients pour une délivrance en officine avant leur examen ne sera plus nécessaire. Au lieu de cela, ces produits devront être achetés directement par les cabinets de radiologie de ville et les établissements de santé auprès des fournisseurs, et administrés aux patients au moment de leur examen.

Quid de la reprise des invendus par les laboratoires ou les grossistes ?

En ce qui concerne la reprise des invendus, la réforme du circuit d’approvisionnement des produits de contraste suscite des interrogations sur la gestion des stocks excédentaires. Il reste à définir comment les laboratoires pharmaceutiques et les grossistes prendront en charge ces invendus. La coordination entre les différents acteurs de l’industrie, y compris les fournisseurs, les laboratoires et les grossistes, sera déterminante pour mettre en place des mécanismes efficaces de reprise et de redistribution des produits invendus. Les détails précis de ces processus de reprise restent à être définis dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme.

Lesquels resteront remboursé en officine ? 

À l’approche de la date butoir, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a pris la décision de maintenir certains produits de contraste dans le circuit de distribution actuel. Selon un document transmis par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), la liste des produits concernés par une radiation de la liste ville a été modifiée.

Les deux catégories spécifiques de produits de contraste qui seront maintenues dans le circuit actuel sont les suivantes : les produits iodés d’une contenance inférieure strictement à 50 ml et les produits iodés faiblement dosés et de grande contenance (par exemple : Iomeron 150 ; Radioselectan 30 pour cent), ou des produits administrés par voie orale/rectale (Télébrix Gastro), voie intravésicale (Télébrix 12 Sodium) ou voie intra-articulaire (Artirem).

La DSS a confirmé que ces produits cités « resteront donc délivrés selon le circuit actuel (grossistes-répartiteurs et pharmacies d’officine) et remboursés aux patients par la Sécurité sociale ». Actuellement, la liste des produits de contraste concernés par cette mesure comprend 286 références, et elle pourrait encore subir des ajustements mineurs dans les jours à venir.