Indus : comment les éviter ? Conseils pratiques

Quels sont les principaux sujets d’indus ?

• La délivrance des médicaments prescrits dans des indications hors AMM,
• Les prescriptions restreintes et les médecins qui en sont à l’origine (leur qualité ? Sont-ils habilités à les rédiger ?),
• Une inadéquation entre les posologies ou la durée de traitement et les conditionnements délivrés,
• Les renouvellements intempestifs chez des patients chroniques conduisant à des sur-délivrances par rapport aux quantités prescrites ou autorisées,
• Les quantités délivrées en une seule fois (hors législation particulière),
• Ordonnances bizones ALD ou hors ALD mal rédigées (pas de case cochée) ou non respectées,
• Transmission d’un mauvais scan d’ordonnance à l’occasion d’un renouvellement d’ordonnance qui n’est pas ressaisi informatiquement,
• Absence de mentions portées sur l’ordonnance : « Délivrance sécurisée », « Délivrance par la procédure exceptionnelle d’une boite supplémentaire », « Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux ».

Que faut-il faire pour diminuer le risque d’indus ?

• Réaliser un double contrôle d’ordonnance et des contrôles internes ciblés
• Éviter au maximum les facturations sans Carte Vitale
• Apporter les précisions manquantes sur une ordonnance
• Expliquer la facturation si elle n’est pas habituelle mais dans l’intérêt du patient (urgence)
• Prendre contact avec le prescripteur (ou médecin régulateur) au moindre doute, au moindre besoin de précision (la prise de contact avec le prescripteur doit être précisée sur l’ordonnance)
• Toute modification de la prescription doit être notée sur l’ordonnance, datée et signée
• L’ordonnance ainsi modifiée doit être transmise avec la facturation
• Concernant le taux de prise en charge, l’accessoire suit le principal. Par exemple, un dispositif d’inhalation n’est pas remboursé si le principe actif à diffuser ne l’est pas.