Un décret publié au Journal officiel le 30 octobre 2024, en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, modifie les conditions de prise en charge de certains médicaments à fort enjeu de santé publique. Ces nouvelles procédures concernent directement les pharmaciens, et ciblent notamment les analogues du GLP-1, comme le Trulicity ou l’Ozempic, souvent détournés de leur indication initiale pour traiter l’obésité.

 

Un fardeau administratif supplémentaire pour les pharmaciens

Pour que ces médicaments soient pris en charge par l’Assurance maladie, les prescripteurs doivent indiquer, sur l’ordonnance ou un formulaire joint, des informations relatives aux indications et aux circonstances de la prescription. Ces informations doivent être fournies conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé.

Le pharmacien doit vérifier que les documents sont complets avant de facturer les produits à l’Assurance maladie. Si des informations manquent, le patient doit être redirigé vers son médecin ou payer sa prescription sans remboursement.

Les pharmaciens doivent également transmettre les éléments nécessaires à la caisse d’assurance-maladie dont relève le patient. Seules les informations non couvertes par le secret médical sont transmises, ce qui requiert une vigilance accrue dans la gestion de ces formalités administratives.

 

Un contexte de contraintes croissantes

Les syndicats de pharmaciens, comme la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), ont exprimé leurs préoccupations face à la charge administrative croissante. Philippe Besset, président de la FSPF, regrette que ces nouvelles exigences rendent un système déjà lourd encore plus difficile à gérer. Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine (USPO), craint des tensions au comptoir, notamment lorsque les patients devront retourner voir leur médecin pour obtenir une ordonnance conforme.