30 propositions contre les pénuries de médicaments
Mission d’information sénatoriale
La mission d’information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins, constituée en juin dernier, présente une série de propositions pour y remédier,
après avoir auditionné près de 70 personnes, représentatives de toutes les parties prenantes. Ces sénateurs s'inquiétaient de constater un nombre de 530 médicaments essentiels signalés en tension ou rupture d'approvisionnementen 2017, "soit 10 fois plus qu'il y a 10 ans". Ces pénuries régulières concernent principalement les anticancéreux, les anti-infectieux (antibiotiques et vaccins), les anesthésiants, les médicaments du système nerveux central (maladie de Parkinson…) et les médicaments dérivés du sang.
La trentaine de propositions formulées ont pour point commun « de viser à donner davantage de place à la préservation de la santé publique et de notre indépendance sanitaire qu’aux objectifs de maîtrise des coûts dans la production et la distribution de médicaments et de vaccins. Il s’agit, en d’autres termes, de replacer l’éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament" explique Jean‑Pierre Decool, sénateur du Nord etrapporteur de la mission.
Elles ont pour objectif de relancer une production pharmaceutique de proximité par la mise en place, expérimentale, d’exonérations fiscales ciblées au bénéfice d’entreprises s’engageant sur des investissements pour l’implantation en France de sites de production, d’instituer un programme public de production et distribution de quelques médicaments essentiels concernés par des arrêts de commercialisation, ou de médicaments "de niche" régulièrement exposés à des tensions d’approvisionnement, de responsabiliser les industriels, de faciliter l’exercice professionnel des distributeurs et enfin de développer la coopération européenne.
Une marge de manœuvre est envisagée pour les pharmaciens avec la possibilité de proposer au patient une substitution thérapeutique d’une spécialité en rupture (sans accord préalable du prescripteur) et à officialiser des règles de bonnes pratiques pour pouvoir déconditionner certaines spécialités.