Prime de fin d’année adaptable en cas d’absence

Ainsi, les absences du salarié peuvent entraîner une réduction de la prime. Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, la Cour de cassation s’est fondée sur ce principe pour approuver l’abattement d’une prime d’une salariée qui avait été en congé maternité, et d’un salarié en congé de paternité. Selon les juges, il n’est ni illégal, ni discriminatoire d’appliquer sur le montant de la prime une retenue proportionnelle au temps d’absence, même s’il s’agit d’un congé de maternité ou de paternité. A condition que toutes les absences entraînent les mêmes conséquences pour ne pas être taxé de discrimination. En pharmacie, aucun article de la Convention collective ne prévoit de 13ème mois ou de prime de Noël obligatoire. Ces gratifications constituent une libéralité du pharmacien titulaire. Sauf s’il s’est engagé dans une clause du contrat de travail ou si un usage s’est instauré. C’est le cas lorsque la prime de fin d’année est accordée à tous les salariés, depuis plusieurs années, et selon un même mode de calcul. Mieux vaut éviter cette situation pour ne pas s’imposer l'obligation de verser chaque année une prime déconnectée des performances réelles des collaborateurs ou des difficultés économiques de l’entreprise. Pour garder une totale marge de manœuvre, il est conseillé de ne pas accorder chaque année le même montant et de varier la date de versement.