Opérations d’échanges de titres

La SPFPL (société de participations financières de professions libérales) est devenue l’outil de référence des opérations de transmission des officines. Elle peut servir aussi bien dans le cadre d’une cession de fonds d’officine que d’une cession de droits sociaux. A cette occasion, le pharmacien a intérêt à maîtriser le régime de sursis et de report des plus-values. Ces deux régimes sont applicables aux opérations basées sur un échange de titres (dont l’apport de titres) selon que la société bénéficiaire de l’apport est contrôlée (report) ou pas (sursis) par l’apporteur. Lire l’article Alexandre Arbabe, avocat directeur associé, responsable régional pôle santé, Fidal...