Hausse de rémunération

L’Assurance Maladie versera en 2019 une rémunération de 46,7 millions d’euros à quelques 735 maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) adhérentes au 31 décembre 2018 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). En 2017, la somme versée avait atteint 35,6 millions d’euros pour 538 MSP. Cette rémunération est en hausse de plus de 30 % par rapport à l’année précédente. Elle est associée à une augmentation du nombre de MSP adhérentes. Selon l’Assurance maladie, « ces deux évolutions témoignent à la fois du dynamisme du dispositif conventionnel et de l’attractivité croissante d’un mode d’exercice regroupé et coordonné ».

Le montant moyen versé aux 735 maisons de santé s’élève à 63 500 euros par MSP (versus 66 000 euros en 2017, une baisse qui s’explique par les nouvelles adhésions de 172 MSP au cours de l’année 2018, les rémunérations étant proratisées à la date d’effet du contrat).  Si on ne prend en compte que les MSP déjà rémunérées l’année précédente (c’est-à-dire les MSP qui ont perçu une rémunération en 2017 et 2018), le montant moyen de la rémunération est de 69 664 euros en 2018 et 66 145 euros en 2017, soit une évolution de 5 %.

L’augmentation de la rémunération globale s’explique par plusieurs facteurs : d’une part, la hausse du nombre de patients pris en charge par des MSP (3,2 millions en 2018 vs 2,4 en 2017, soit une hausse de 33 %) ; d’autre part, l’augmentation du nombre des professionnels de santé exerçant en MSP hors vacataires (13 096 en 2018 vs 9566 en 2017, en hausse de 37 %). Les médecins généralistes installés en MSP sont également plus nombreux (3 554 en 2018 vs 2 658 en 2017). Ensuite, une meilleure atteinte des indicateurs par les structures a également contribué à la hausse de la rémunération.

Le cadre de l’accord

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), signé en avril 2017 par les représentants des centres de santé, 20 organisations syndicales de professionnels de santé (médecins, sages-femmes, infirmiers, orthoptistes, biologistes, pharmaciens, prestataires de dispositifs médicaux) et l’Uncam, a acté le principe d’une rémunération versée aux structures, modulée en fonction de l’atteinte d’objectifs dans plusieurs domaines. Son but : accompagner le développement de l’exercice coordonné.

« En ce sens, l’accord valorise financièrement l’accès aux soins proposé aux patients (amplitude des horaires d’ouverture au public, accès aux soins non programmés…), la diversité des types de professionnels de santé au sein de la structure, la prise en charge coordonnée du patient, le suivi de la relation avec ce dernier ainsi que l’utilisation d’un système d’information partagé. L’accord prévoit également la mise en place d’un dispositif spécifique garantissant une rémunération annuelle minimale de 20 000 euros pour les MSP nouvellement créées » rappelle l’Assurance maladie. « Ce mode d’exercice regroupé et coordonné, aujourd’hui plébiscité par les jeunes diplômés, concourt également à une plus grande attractivité de l’exercice ambulatoire, notamment au sein de territoires en tension d’un point de vue démographique. »