Faire bouger une SNC pour mieux vendre

Une SNC est société commerciale constituée de plusieurs personnes, tenues personnellement et solidairement, de façon illimitée, de toutes les dettes sociales et auxquelles sont attribuées des parts d’intérêts qui ne peuvent être cédées qu’avec le consentement unanime des associés. Leurs charges sociales et impôt sur le revenu sont calculés sur la quote-part du résultat de la société, et ce indépendamment du fait que ce bénéfice ait été appréhendé ou laissé en réserve par les associés.

Alors que l’assujettissement de la société d’exercice libéral (SEL) à l’impôt sur les sociétés permet aux associés de limiter le montant de leurs impôts sur le revenu et de charges sociales aux revenus qu’ils ont...