Sérialisation : nouvelles sanctions dès janvier 2024.

Depuis mars 2023, le code de la sécurité sociale en France impose de nouvelles obligations de sérialisation pour les pharmaciens d'officine. Ces mesures visent à renforcer la sécurité des médicaments dispensés, en exigeant la désactivation de leur identifiant unique, un processus connu sous le nom de décommissionnement. Procédures de sérialisation précisées. Il est important de noter que la sérialisation doit être réalisée au moment de la dispensation du médicament au patient, et non lors de sa réception à la pharmacie. Bien qu'une vérification préliminaire soit possible à l'arrivée des médicaments, elle ne remplace pas l'obligation de décommissionnement lors de la remise au patient. Quelles sanctions ? Un décret paru en décembre 2023 précise les nouvelles sanctions. Il établit les procédures de notification et les montants des pénalités encourues. Les...