Plus que quelques jours pour déclarer votre chiffre d'affaires 2022
Les pharmaciens entrent dans les derniers jours pour s’acquitter de l'obligation de télédéclaration à l’ARS de leur activité globale.
Vous avez jusqu’au 30 juin pour déclarer de manière dématérialisée le chiffre d’affaires de l’année 2022 de votre officine et le nombre de pharmaciens adjoints sur le portail de télédéclaration des pharmacies. Pour rappel, cette déclaration obligatoire permet de déterminer le nombre requis de pharmaciens adjoints en équivalents temps plein. Toute omission ou déclaration hors délai est passible de sanctions financières.
Depuis un décret paru au Journal Officiel du 20 décembre 2021, l’activité globale à déclarer à l’ARS s’apprécie sur la base du CA total hors taxes issu de la vente de médicaments, produits et autres marchandises, quelle qu’en soit leur nature, mais en excluant du calcul la part des médicaments chers sur laquelle la marge du pharmacien est à zéro (au-delà de 1 930 € prix fabricant hors taxes), les rémunération touchées pour la réalisation de tests antigéniques et...
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