Se connecterL’avenant économique : enfin publié !
Le tant attendu avenant économique n° 1 à la convention nationale pharmaceutique a été officiellement publié au Journal officiel le dimanche 7 juillet 2024. Cet avenant, dont l’arrêté d’approbation date du 5 juillet 2024, marque la fin de plus de six mois de négociations intenses. Analyse.
Un texte controversé
Bien que la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ait signé l’avenant le 10 juin dernier, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officines (USPO) a refusé d’adhérer. Selon Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, le texte est jugé « non abouti et desservant l’économie de l’officine ».
Réactions et contexte
La FSPF se réjouit de la publication rapide du texte malgré un contexte politique incertain. « Grâce à notre forte mobilisation auprès du ministère de la Santé, les incertitudes pesant sur la continuité de l’action des pouvoirs publics n’interféreront pas dans la mise en œuvre de cet avenant, qui produira ainsi ses effets positifs dans un calendrier défini », déclare la FSPF.
Quelles mesures prévues pour 2025 ?
Plusieurs mesures concernant la rémunération et la revalorisation de certains actes de dispensation prendront effet au début de l’année 2025 :
- Revalorisation des honoraires à l’ordonnance
- Revalorisation de la majoration de l’honoraire de garde
- Revalorisation de l’astreinte
- Création d’une majoration d’honoraire nuit profonde de minuit à 6 heures à 20 €
- Accompagnement des patients sous traitement opioïde
Quelles mesures déjà en vigueur ?
Certaines mesures discutées lors des négociations ont déjà été mises en place en 2024, notamment :
- Rémunération supplémentaire pour la prescription vaccinale pharmaceutique
- ROSP exceptionnelles pour les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD angine), les bandelettes urinaires, les kits de dépistage du cancer colorectal, les entretiens pharmaceutiques, les bilans partagés de médication, les biosimilaires et hybrides, et l’accès direct au logiciel Asafo Pharma,
- Accès direct et revalorisation du dépistage par Trod angine et bandelettes urinaires (avec ordonnance conditionnelle)
Les perspectives à long terme
Des revalorisations supplémentaires sont prévues dans les années à venir :
- En 2026 : revalorisation de l’honoraire lié à l’âge
- En 2027 : honoraire de prescription vaccination porté à 7,50 €
Une clause de révision de cet avenant est prévue entre le printemps et l’été 2026, couvrant tous les paramètres de la rémunération.
