Ozempic, Victoza, Trulicity : nouvelles règles, nouvelles pratiques dès le 1er février

Contexte et objectifs de la réforme

Ces médicaments, utilisés dans le traitement du diabète de type 2, ont suscité des inquiétudes concernant :

• Le mésusage : une part importante des prescriptions serait réalisée hors des indications remboursables, notamment pour des raisons esthétiques (perte de poids).
• Les tensions d’approvisionnement : la hausse de la demande pour des usages non médicaux perturbe l’accès des patients éligibles.
• Les effets indésirables : troubles gastro-intestinaux, pancréatites, et autres complications.

Pour répondre à ces enjeux, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2024 introduit un dispositif réglementaire exigeant la fourniture de données précises lors de chaque prescription pour garantir une prise en charge.

Nouvelles exigences pour le remboursement

À partir du 1er février 2025, le remboursement d’Ozempic, Victoza et Trulicity est conditionné à l’enregistrement par le prescripteur d’un ensemble de données détaillées. Ces informations doivent préciser :

1. L’âge du patient :
   • Ozempic : ≥ 18 ans
   • Victoza et Trulicity : ≥ 10 ans
2. L’indication thérapeutique :
   • Diabète de type 2 insuffisamment contrôlé par un régime alimentaire et une activité physique.
   • Prescription en monothérapie (uniquement en cas d’intolérance ou de contre-indication à la metformine) ou en association avec :
     • Metformine ;
     • Metformine et sulfamides hypoglycémiants ;
     • Metformine et insuline basale.
3. Le mode de prescription :
   • Renseignement obligatoire sur l’ordonnance ou via un téléservice dédié de l’Assurance maladie. À défaut, un formulaire papier doit être adressé au service médical de la caisse d’affiliation du patient.

Concrètement au comptoir

1. Vérification de la conformité des prescriptions

À compter du 1er février 2025, les pharmaciens auront la responsabilité de vérifier que chaque prescription d’Ozempic, Victoza ou Trulicity répond aux exigences fixées par le nouveau cadre réglementaire. Concrètement, le patient devra présenter un des documents suivants pour permettre la délivrance et le remboursement des médicaments concernés :

1. Une ordonnance conforme mentionnant les renseignements nécessaires :
   • L’âge du patient.
   • L’indication thérapeutique (diabète de type 2 insuffisamment contrôlé par un régime alimentaire et une activité physique).
   • Le cadre de la prescription (monothérapie ou association avec d’autres hypoglycémiants).
     Ces éléments doivent être clairement détaillés par le prescripteur sur l’ordonnance, sans quoi le remboursement ne pourra être validé.
2. Un document joint à l’ordonnance :
   Ce document, accessible via un téléservice dédié de l’Assurance Maladie, pourra contenir les mêmes informations que celles exigées sur l’ordonnance. Il servira de complément si les renseignements ne figurent pas directement sur cette dernière.
3. Un questionnaire spécifique complété par le prescripteur :
   En cas d’impossibilité d’utilisation du téléservice, le médecin peut remplir un questionnaire disponible sur le site de l’Assurance Maladie. Ce document doit être signé par le prescripteur.

Une fois la prescription validée, le pharmacien scanne et transmet les documents à la caisse d’Assurance maladie. Ces données seront exclusivement accessibles au service du contrôle médical de l’Assurance Maladie, conformément aux règles de protection du secret médical.

Cas particuliers ?

Les prescriptions hors ITR (par exemple, pour des motifs de perte de poids) restent possibles, mais les médicaments seront intégralement à la charge du patient.

Les spécialités destinées à la prise en charge de l’obésité, telles que Wegovy® et Saxenda®, ne sont pas concernées par ces mesures.

Mesures pratiques en officine

1. Anticiper les prescriptions

• Informer les prescripteurs des nouvelles obligations dès à présent pour limiter les rejets de remboursement.
• Former l’équipe officinale à repérer rapidement les ordonnances incomplètes ou non conformes.

2. Sensibiliser les patients

• Expliquer aux patients concernés l’importance du respect des indications et des nouvelles démarches administratives.
• Orienter les patients vers leur médecin si des informations manquent sur l’ordonnance.

3. Gestion des tensions d’approvisionnement

• Maintenir un stock suffisant pour les patients éligibles.
• Collaborer avec les grossistes pour anticiper d’éventuelles pénuries.

Résumé des changements en pratique