Les pharmaciens n’appliquant pas la sérialisation seront sanctionnés par une amende de 2000 euros reconductible chaque trimestre à partir du 1^er janvier 2024.

Des pénalités de 8000 euros par an

Les modalités d’application du texte sanctionnant financièrement les pharmaciens qui n’appliquent pas la sérialisation sont parues au Journal Officiel du 1^er décembre 2023(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048501224).

En mars dernier, 10% des officines ne désactivaient pas l’identifiant unique permettant l’authentification des médicaments selon la FSPF. Si les pharmaciens de ces officines persistaient à ne pas respecter l’obligation de sérialisation, il leur en coûtera 8 000 euros par an, une somme non négligeable, à partir du 1^er janvier 2024.

Avertissement puis sanctions

En pratique, France MVO, qui gère le répertoire national de vérification, enverra à la fin de chaque trimestre au ministère de la santé les éléments permettant d’identifier les officines qui n’ont pas appliqué la sérialisation. Les pharmaciens en faute recevront d’abord un avertissement de la CPAM et auront un mois pour se mettre en conformité.

Rappelons que l’obligation de désactiver l’identification unique de la boîte de médicament est obligatoire depuis le 1^er janvier 2023.